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Conditions générales de vente

INSANE-PARTS.com
DBS Factory
Applicable au 1er octobre 2010

1. HOMOLOGATION
1.1 Certaines pièces que nous distribuons telles que arbres à cames, kits pistons en augmentation de cylindrée, carburateurs, échappements et autres pièces de débridage sont prévues pour augmenter les performances du véhicule dans le but exclusif d’une utilisation en compétition.
1.2 De ce fait, ces pièces sont susceptibles de modifier les caractéristiques du véhicule au regard de son homologation sur le territoire français et donc de le rendre impropre à une utilisation routière.
1.3 De convention expresse entre les parties, la société DBS Factory  ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable, en quelque occasion ou de quelque façon que ce soit, d’une telle modification, ou encore d’une utilisation du véhicule modifié ayant pour but ou pour effet de le rendre non-conforme aux règles administratives qui lui sont normalement applicables.

2. PRIX
2.1 Les prix annoncés s’entendent en euros et toutes taxes comprises.
2.2 Ils sont calculés au départ de nos bureaux à Crepy en valois (60), hors frais de transport.
2.3 Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis en fonction des variations monétaires ou d’une hausse fournisseur.

3. COMMANDES
3.1 Le client peut, sur simple demande écrite ou orale, faire réserver un produit. Une fois la réservation effectuée, elle sera considérée comme ferme et définitive. La signature par l’acheteur d’un bon de commande et son acceptation par la société
SARL DAGEMOTO lient définitivement les parties à nos conditions générales, que l’acquéreur reconnaît expressément, et dont il déclare avoir pris intégralement connaissance. Toute demande d’annulation de réservation devra être soumise à notre consentement et à des conditions qui nous indemniseront de tous dommages. Par ailleurs, cette demande ne pourra être prise en considération que si elle est parvenue par écrit.
3.2 L’indisponibilité d’un produit du fait d’une rupture de stock, de sa suppression du catalogue ne pourra entraîner aucune annulation de la commande globale et ne donnera lieu à aucune indemnité.
3.3 Toute commande non confirmée par écrit, courrier ou télécopie, sera réputée acquise aux tarifs et conditions générales de vente alors en vigueur.

4. DELAIS DE LIVRAISON
4.1 Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, et s’entendent à partir de la date de réception de la commande.
4.2 En aucun cas, un retard de livraison ne peut donner lieu à la résolution de la vente. S’il est convenu un délai impératif, le vendeur s’engage à respecter cette date. En cas d’impossibilité, le vendeur avise le client dès sa connaissance et fixe une nouvelle date sans qu’il puisse être exigé d’indemnité pour quelque cause que ce soit.

5. LIVRAISONS
5.1 Nos livraisons sont actuellement assurées par des prestataires de services, à savoir COLIPOSTE, CHRONOPOST. Nous laissons libre choix du transporteur à nos clients, sauf dans le cas d’une livraison franco de port. Si toutefois celui-ci n’était pas précisé, le transporteur le plus adapté aux besoins du client sera désigné.
5.2 Aucune indemnité ne pourra être réclamée si un article ne peut être livré : - à la suite d’un arrêt imprévu de la fabrication, - dans les cas où les conditions de paiement stipulées sur notre commande n’auraient pas été respectées par l’acheteur, - dans le cas où les renseignements nécessaires à l’exécution de la commande ne nous seraient pas parvenus en temps utile, - si le retard ou la non-exécution de la commande est le fait du Prince, de grève, d’accident, d’incendie, de catastrophe naturelle, d’impossibilité de s’approvisionner ou de toute autre cause indépendante de notre volonté.
5.3 Nos marchandises, même si elles devaient être expédiées franco de port, voyageant aux risques et périls exclusifs du destinataire, il appartient au client de les vérifier à leur arrivée et d’exercer, s’il y en a lieu, tous recours contre le transporteur.
5.4 En cas de refus injustifié des produits, le vendeur se réserve le droit de réclamer au client une indemnité de 50 euros HT en sus des frais de port.
5.5 Les frais de livraison :Port gratuit à partir de 199€ TTC, hors pneumatiques et véhicules, suaf Dom Tom et pays hors France.


6. RETOURS DE MARCHANDISES
6.1 Tout retour de marchandise est soumis à autorisation préalable et écrite de la société
DBS Factory. Pour annuler votre commande dans le délai de rétractation de 7 jours ouvrés, il vous suffit de prendre contact avec notre service client qui vous expliquera les démarches à suivre. Merci de bien vouloir emballer l'article concerné avec précautions et de nous l'envoyer en collisimo avec signature pour preuve de bon retour.
6.2 Tout retour ne pourra porter que sur des marchandises neuves, en l’état et dans leur emballage d’origine. Elles ne doivent avoir fait l’objet d’aucune détérioration de la part du client, de ses préposés ou de tiers.
6.3 Les articles issus des catégorie de déstockage exceptionnel ("bons plans", " Déstockage" ou "Soldes") ne seront ni repris, ni échangés.
6.4 Conformément aux articles L.120-20 et suivants du Code de la consommation, vous bénéficiez d'un délai de sept (7) jours pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.
6.5 Le retour de marchandises accepté par la Société hors l’hypothèse d’une défectuosité imputable soit à la Société soit au fabricant, fera l’objet d’une facturation forfaitaire de restockage établie à 11,00 € TTC. par commande contenant le(s) produit(s) retourné(s).
6.6 Un retour de marchandises ne pourra être admis que dans un délai maximum de 7 jours à dater de la livraison.
6.7 En cas de paiement à la commande, la marchandise retournée sera remboursée par virement bancaire.

7. CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE
(art. L.624-16 Code du Commerce)
Le vendeur conserve la propriété des marchandises livrées jusqu’au paiement intégral de toutes les fournitures dues au terme de la commande. Pour prétendre se prévaloir de la présente clause, il suffira au vendeur de faire connaître sa volonté formelle de se voir restituer les marchandises par une simple lettre recommandée avec A.R. adressée à l’acheteur, ou éventuellement au mandataire judiciaire. Il est néanmoins expressément précisé que, sauf application de la clause de garantie prévue (cf. art.12), l’acheteur sera responsable des marchandises déposées entre ses mains dès leur remise matérielle, le transfert de possession entraînant le transfert des risques. L’acheteur devra en conséquence prendre toutes les dispositions et le cas échéant, toutes assurances pour pallier la perte ou détérioration de la chose.

8. PAIEMENT
8.1 Les factures sont payables comptant, par virement, carte bleue ou chèques acceptés.
8.2 Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé. Aucune livraison ne sera effectuée tant que le paiement n’aura pas été reçu.
8.3 Aucun motif de litige ne pouvant justifier un non-paiement de la marchandise, le vendeur pourra suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action. En outre, tout impayé obligera son auteur à supporter, en sus des frais bancaires occasionnés à la Société
DBS Factory, une pénalité spécifique facturée à hauteur d’un montant de 20,00 € H.T.
8.4 En cas de retard de paiement et ce pour quelque raison que ce soit, les sommes dues produiront intérêts de plein droit à compter de la date d’échéance, sur la base du taux d’intérêt légal alors en vigueur majoré de 5 points dans les termes de l’art. 313-3 du Code Monétaire et Financier, sans autre formalité qu’une lettre recommandée avec A.R., et ce jusqu’au paiement de l’intégralité des sommes dues.
8.5 Si la défaillance du client rend nécessaire le recours au recouvrement contentieux ou judiciaire, le client devra régler à la société
DBS Factory, en sus du principal, intérêts, frais et accessoires à sa charge, une indemnité fixée à 15% du montant principal TTC de la créance, et ce à titre de dommages et intérêts conventionnels et forfaitaires, en ce non compris l’indemnité allouée au titre de l’art. 700 NCPC ou texte équivalent, et les frais et dépens de la procédure.

9. RELIQUATS
Tous les reliquats sont maintenus pendant 15 jours calendaires à partir de l’envoi d’un fax ou d’un e-mail de demande de confirmation de reliquat. Passé ce délai, les produits en reliquat sont automatiquement annulés et devront être commandés à nouveau.


10. TRAVAUX
Pour le cas où la société serait amenée à effectuer des travaux d’entretien, de réparation, de modification ou autres sur des pièces confiées à elle par le client, elle décline toute responsabilité pour tous préjudices et dommages que pourraient ultérieurement occasionner lesdites pièces et qui ne résulteraient pas du fait de la société, mais de celui du client ou d’un tiers (non-respect des notices de montage, travaux d’assemblage et de remontage effectués par une personne non qualifiée, etc.)

11. RECLAMATIONS
L’acheteur est tenu de vérifier la marchandise au moment de la livraison, et doit mentionner sur le bon de livraison les réserves qu’il entend faire au sujet de l’état des marchandises reçues (conformité avec la commande, défauts de fabrication, etc.). Sauf en cas de vice caché, aucune réclamation ne sera admise si elle n’apparaît pas sur le bon de livraison.

12. GARANTIES
12.1 Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
12.2 Si notre responsabilité était retenue à la suite de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de notre contrat, le total des indemnités ne pourra dépasser un montant égal au prix de la marchandise qui est à l’origine du dommage. 12.3 Toutes pèces "compéttion" n'est pas garantie, dut à son usage, nos marque Procom et Suter sont garantie 3 mois


13. PORTÉE
Si l’une des présentes conditions devait être nulle ou se trouver annulée, les autres clauses ne seraient pas annulées pour autant et continueraient à s’appliquer.

14. JURIDICTION
Tous différends relatifs à la formation, la conclusion, l’interprétation ou l’exécution du contrat conclu entre les parties, seront, à défaut de règlement amiable, soumis exclusivement à la compétence des tribunaux de
Senlis. L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente ci-dessus.

15. SATISFAIT OU REMBOURSE
Conformément a la loi sur la vente par correspondance et a distance, vous disposez d'un délai de 7 jours pour nous retourner un article (qui pourrait être défectueux ou ne pas vous donner entière satisfaction) dans son état et son emballage d'origine en port payé. N'oubliez pas de joindre une copie de la facture et vos instructions. Nous procéderons alors, soit à l'échange des articles, soit au remboursement intégral* des articles retournés (hors frais de port).
* Nos produits retournant systématiquement chez le fournisseur, nous retiendront les frais de retour vers ce fournisseur du remboursement.


16. LOI INFORMATIQUE & LIBERTE
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès ou de rectification aux données vous concernant. Si vous ne le souhaitez pas, il suffit de nous écrire en précisant vos nom, prénom, adresse et N° de client afin que nous puissions faire le nécessaire dans les meilleurs délais.






Copyright
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Copyright © 2010
DBS Factory.
Selon la loi du 11 mars 1957, toute reproduction, même partielle du présent catalogue nécessite un accord écrit préalable de la société «INSANE PARTS SARL»

INSANE PARTS -
DBS Factory.
62 rue Bois de Tillet - 60800 Crepy en valois - FRANCE
Tél. +33(0)963683542 – E-mail : info@insane-parts.com
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